Fiscalité start-up: les « Pigeons » du Net ont encore du grain à picorer
"La fin de partie n'est pas sifflée", assure le mouvement des Pigeons qui rassemble sur le Net des entrepreneurs mécontents. Les concessions du gouvernement sont perçues comme "une pirouette".
View ArticleTVA à taux réduit : l’assistance informatique mise hors circuit
A compter du 1er avril, la TVA à taux réduit (7%) en vigueur dans le cadre des services à la personne ne sera plus applicable aux prestations d'assistance informatique et Internet à domicile.
View ArticleDailymotion : l’ingérence de l’Etat divise la classe politique
"Heureuse initiative", "question légitime" ou "dévers du 'Made in France'", l'ingérence d'Arnaud Montebourg dans l'affaire Dailymotion divise la classe politique.
View ArticlePEA – PME : Pierre Moscovici annonce sa réforme à très haut débit chez Ekinops
Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté son dispositif de PEA-PME dans les locaux d'un spécialiste français des technologies pour réseaux optiques récemment entré en Bourse.
View ArticleSimplification vie de l’entreprise : on parle dématérialisation, crowdfunding...
Associé à Fleur Pellerin, Pierre Moscovici a présenté un projet de loi pour "libérer les entreprises". Sur certains volets, on plonge vraiment dans la sphère numérique.
View ArticleBercy : « pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 »
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des règles fiscales de l'Union Européenne.
View ArticleCrowdfunding : un « choc de simplification » appliqué au financement...
Avec l'objectif de favoriser l'investissement dans les start-up, Fleur Pellerin a présenté, ce vendredi, une nouvelle version du texte destiné à encadrer, en France, le financement de projets par les...
View ArticleRéguler le bitcoin ? Le gouvernement français attend un rapport d’ici fin avril
Pierre Moscovici prône une "concertation" au niveau national et européenne à propos des monnaies virtuelles comme le bitcoin. Comment concilier innovation et sécurité des transactions ?
View ArticleCyber-espionnage : quand la NSA vise les intérêts économiques de la France
Nouvelles révélations sur WikiLeaks : la France a été, entre 2004 et 2012, victime d'un espionnage économique massif pratiqué par le renseignement américain.
View ArticleTVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans ce sens.
View ArticleFiscalité : le Royaume-Uni fait plier Facebook après Google
Après Google fin janvier, c'est au tour de Facebook d'accepter de modifier, au Royaume-Uni, sa méthode de calcul d'imposition. Dans quel contexte ?
View ArticleFiscalité : la Commission européenne accentue la pression sur les GAFA
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou Apple).
View ArticleTaxation des GAFA : la Commission européenne lance une offensive en deux temps
Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
View Article
